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Politique de confidentialité
KEMEDIA s.r.l. (ci-après également « KEMEDIA »), en qualité de responsable du traitement, conformément à l'art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »), vous informe que vos données personnelles, de toute nature ou catégorie, seront traitées selon les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et confidentialité conformément au Règlement UE 679/2016.
1. Responsable du traitement et sous-traitants
Le responsable du traitement est Kemedia s.r.l., dont le siège social est à Catane, via VIII Strada n.7 – zone industrielle, représentée par son représentant légal SCALIA Massimo. Aux fins de la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement ou le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) sont joignables aux adresses suivantes : privacy@kemedia.it ou par lettre recommandée adressée à : Kemedia s.r.l., via VIII Strada n.7 – zone industrielle (95100) Catane.
2. Données personnelles traitées
Kemedia traite vos données personnelles et les données des participants au service/voyage que vous avez éventuellement fournies, ainsi que les données personnelles d'éventuels mineurs participant au service acheté fournies par la personne exerçant la responsabilité parentale, et donc les données collectées, telles que :
- • Données personnelles d'identification directes et indirectes de la personne
- • Données particulières au sens des art. 9 et 10 du Règl. UE 2016/679 (ex. : données d'état civil, nom et prénom, adresses, numéro fiscal/TVA, email, téléphone)
- • Données nécessaires à l'exécution des services et aux obligations fiscales/légales
De plus, Kemedia traite – de manière non exclusive – les données nécessaires à l'exécution ou au suivi, même à titre informatif et/ou pour formuler des devis, des services, contrats ou tout autre rapport juridique en cours d'exécution ou de résiliation, ainsi que les données relatives au paiement des prestations, factures et nécessaires aux fins des obligations fiscales et légales.
Dans le cas où vous procédez à la réservation ou à l'achat d'un service touristique également pour le compte d'autres personnes, nous traiterons également les données des autres participants que vous avez fournies. Nous vous recommandons de le faire exclusivement avec le consentement préalable des personnes concernées, y compris en ce qui concerne le traitement des données. Lors de la souscription, Kemedia enverra un e-mail à l'adresse que vous avez fournie également à ces personnes, afin de s'assurer qu'elles sont informées et qu'elles ont compris et accepté le traitement des données tel que décrit dans la présente politique.
Lorsque, au moment de l'inscription/demande d'informations/réservation, via les formulaires prévus sur le site www.etnatribe.it, le consentement correspondant a été exprimé, nous traitons également des données relatives aux préférences de voyage, aux intérêts ou autres données utiles aux finalités visées aux points 3.c) et 3.d).
2.1 Traitement des données pour les demandes et réservations
En cas de demandes d'informations, questions, demandes de contact, demandes de catalogues ou services, devis ou réservations, Kemedia traite vos données, et donc les données collectées, pour l'exécution de la demande formulée. De plus, vos données seront conservées par Kemedia afin de permettre, le cas échéant, des communications ultérieures ou l'envoi de nouvelle documentation relative à la demande, ou pour être insérées dans le registre des demandes / devis / réservations. Certaines des données demandées pourraient être traitées aux fins de vérification de l'identité du demandeur et de compréhension de l'objet de la demande.
3. Finalités du traitement
a) Finalités relatives aux demandes
Le traitement des données personnelles pour ce service vise à gérer la demande de l'utilisateur, le contact ultérieur avec l'utilisateur et l'envoi de la réponse correspondante, la phase précontractuelle et contractuelle sur la base du consentement exprimé par l'utilisateur et par l'acceptation des conditions exprimées ici.
Quant à l'éventuelle phase contractuelle ultérieure, nous vous informons dès à présent que les finalités contractuelles concernent – et sont nécessaires pour – la poursuite du rapport contractuel et commercial, par conséquent :
- • en exécution de sa gestion ;
- • pour la conclusion, la gestion et l'exécution des rapports contractuels, pour répondre aux demandes du client, pour la communication d'avis relatifs au forfait ou aux services touristiques achetés ou à d'autres services supplémentaires et accessoires (par ex. informations relatives aux services touristiques achetés ;
- • modification des conditions contractuelles ; annulations, etc.) ;
- • pour l'organisation d'un forfait touristique ;
- • pour faciliter l'achat de services touristiques connexes ;
- • pour l'intermédiation dans l'achat d'un forfait touristique organisé par des tiers ou de services touristiques individuels fournis par des prestataires tiers (ex. hôteliers, transporteurs, etc.) ;
- • pour la gestion de l'organisation du voyage, la gestion des urgences, la gestion de l'hébergement à l'hôtel/en chambre et les relations avec les autres participants au voyage ;
- • pour l'intermédiation dans l'achat de services financiers/d'assurance accessoires et liés aux forfaits/services touristiques facilités ou achetés individuellement (ex. polices médicales/sanitaires ou assurance bagages, annulation, assistance au voyageur en difficulté, financement crédit à la consommation) ;
- • pour l'exécution de la mission relative à la délivrance de visas ;
- • pour l'inscription sur le site web et/ou l'application ou pour remplir les formulaires présents sur le site web ou l'application ; communications avec le client.
b) Finalités légales :
- se conformer aux obligations légales, réglementaires, aux normes nationales, communautaires et internationales ou découlant de dispositions émises par des autorités légalement habilitées (y compris – éventuellement – par des pays étrangers) ;
- poursuivre, constater et/ou défendre, le cas échéant, un droit ou un intérêt légitime de Kemedia dans la gestion d'éventuels litiges, y compris judiciaires ;
- se conformer aux obligations en matière fiscale et comptable ;
- se conformer aux obligations liées à la réglementation sur la sécurité et la santé des voyageurs ;
- se conformer aux obligations liées à la réglementation du transport de passagers et de marchandises ;
- administration comptable, émission et gestion des factures, gestion des contrats, gestion des paiements et encaissements.
Nous vous rappelons également qu'au moment de l'inscription/demande d'informations/réservation, via les formulaires prévus sur le site www.etnatribe.it, il vous a été demandé d'exprimer votre consentement au traitement pour les finalités supplémentaires indiquées ci-dessous et votre décision a été enregistrée par nous. Par conséquent, le traitement pour les finalités visées aux points 5.c) et 5.d) n'aura lieu que si vous avez donné votre consentement exprès à ce moment-là. Nous vous rappelons également que vous avez le droit de demander des informations sur le consentement donné ou de révoquer tout consentement donné en exerçant les droits visés au point 8) et 8.1) de la présente politique de confidentialité.
c) Finalités commerciales et statistiques (avec consentement) :
- • Élaboration de statistiques et études de marché
- • Activités de communication et de promotion commerciale
d) Finalités de marketing et de profilage (avec consentement) :
- activités promotionnelles de Kemedia et/ou de partenaires commerciaux, réalisées tant par des moyens automatisés (par ex. email, SMS, applications de messagerie instantanée, etc.) que par des moyens non automatisés (par ex. courrier ordinaire, téléphone avec opérateur, etc.) ;
- en particulier, Kemedia pourra utiliser votre adresse email, fournie lors de l'achat de forfaits ou services touristiques, pour transmettre des communications informatives et promotionnelles liées aux services et produits similaires offerts par Kemedia et/ou par des partenaires commerciaux auxquels les données pourront être transmises ;
- les partenaires commerciaux auxquels les données pourront être transmises appartiennent aux catégories suivantes : établissements d'hébergement / compagnies aériennes et maritimes / transporteurs ferroviaires / transporteurs routiers / agences de voyages et réseaux d'agences de voyages / assurances ;
- activités de profilage, c'est-à-dire d'analyse, y compris au moyen de systèmes (y compris automatiques) de profilage, des préférences du client et, en particulier, des préférences relatives aux voyages, destinations touristiques, régions, villes, etc., afin d'améliorer l'offre de services et les informations commerciales présentées, en les rendant plus conformes aux intérêts du client ; cette activité pourra également se faire par l'administration de questionnaires de satisfaction ;
- le traitement portant également sur des données personnelles particulières ou judiciaires, telles que définies aux termes des art. 9 et 10 du Règl. UE, pourra être effectué dans les limites et aux fins de ce qui est prévu ci-dessus. Par conséquent, les données particulières ne seront soumises qu'aux traitements obligatoires par la loi ou le contrat ou en tout cas conformément à la présente politique de confidentialité. Vos données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus et dans le respect particulier des principes de licéité et de loyauté afin de protéger la confidentialité.
4. Modalités du traitement
Le traitement est effectué dans le plein respect de la loi et des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates de la Société conformément au Règl. (UE) 2016/679, afin de limiter au minimum les risques de divulgation et d'accès non autorisés, d'accès accidentel ou illégal aux données personnelles transmises, de destruction, modification, perte, indisponibilité.
Le traitement est réalisé au moyen d'outils informatiques, télématiques et manuels/papier, de manière à garantir, en premier lieu, la confidentialité des données.
Les données personnelles (photos et enregistrements audio-vidéo) pourront être traitées pour des activités de communication et de promotion d'initiatives concernant les services offerts par Kemedia sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, etc.).
La pose et l'utilisation des images sont considérées comme des prestations à titre gratuit. Kemedia s'engage à ne faire des images aucun usage susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou au décorum de la personne concernée.
La pose et l'utilisation des images sont considérées comme des prestations à titre gratuit.
Kemedia s'engage à ne faire des images aucun usage susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou au décorum de la personne concernée.
Vos données seront traitées par le personnel interne de Kemedia et donc par des personnes spécifiquement désignées comme autorisées ou responsables, conformément au Règl. UE 679/2016. Nous vous informons que le personnel autorisé à traiter les données collectées a été dûment instruit et formé sur les finalités et les modalités à suivre dans l'exercice de ses fonctions. Nous vous informons que, lorsque cela est possible, vos données seront également traitées sous forme anonyme, agrégée ou pseudonymisée conformément aux principes de minimisation et de pseudonymisation prévus par le Règlement UE 679/2016.
5. Diffusion et communication des données
Les données pourront être communiquées, dans les limites nécessaires, à :
- fournisseurs de la société et, en particulier, fournisseurs de services touristiques inclus dans les forfaits vendus, ou fournissant des services connexes ou achetés individuellement ;
- compagnies d'assurance fournissant les couvertures accessoires liées aux forfaits et services touristiques achetés ;
- personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels fournissant des services ou des activités d'assistance et de conseil en faveur de la Société afin de protéger ses droits (par exemple, comptables, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, consultants dans le cadre d'opérations d'audit ou de due diligence, etc.) ;
- personnes, sociétés ou agences fournissant des services de marketing et d'analyse ou des activités de conseil en faveur de la Société ;
- personnes dont le droit d'accéder aux données personnelles est reconnu par la loi et/ou la réglementation secondaire ou par des dispositions émises par des autorités légalement habilitées, y compris les autorités aéroportuaires, portuaires, douanières et frontalières ;
- consultants et techniciens informatiques externes ; sociétés d'archivage de documents ;
- fournisseurs de services techniques tiers, courriers postaux, services télématiques et informatiques, hébergeurs, logiciels de gestion ; dans certaines situations, certaines données pourraient être temporairement transférées, pour la seule durée du service, sur des serveurs (cloud) externes à Kemedia ;
De plus, aux fins de l'exécution du contrat ou des services fournis et en tout cas pour les besoins liés aux réservations, nous vous informons que vos données personnelles et les données des personnes que vous avez fournies, ainsi que les données personnelles d'éventuels mineurs participant au service acheté, pourraient également être communiquées à d'autres participants au voyage (par ex. dans le cas de reçus de réservations cumulatives ou de groupe à fournir à tous les participants) ; de plus, nous vous informons que dans les communications visées au point 5.2), votre prénom et celui des personnes pour le compte desquelles vous avez procédé à la réservation ou à l'achat d'un service pourront en tout cas être communiqués, ainsi que votre aéroport de départ et les données d'éventuels compagnons de chambre, aux autres participants au voyage ou utilisateurs du service.
5.1 Diffusion des données en dehors de l'UE
Nous vous informons que vos données pourront être communiquées et traitées par des sociétés, professionnels, personnes physiques ou fournisseurs de services en général, qui pourraient avoir leur siège dans des pays hors UE où les lois sur la protection des données pourraient ne pas être équivalentes à celles appliquées dans l'UE. Nous vous informons donc que : vos données faisant l'objet d'un transfert hors UE sont, en premier lieu et dans la mesure du possible, soumises à pseudonymisation ; le traitement aura lieu à condition que certaines conditions prévues par la réglementation applicable soient respectées et en tout cas dans les limites prévues, spécifiées et indiquées dans la présente politique et avec une référence particulière aux finalités ; dans certains cas spécifiques de communication des données en dehors de l'UE, Kemedia exige des garanties d'un niveau adéquat de protection des données personnelles, ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles. Par conséquent, notamment afin de fournir le service demandé et uniquement dans les cas et les limites spécifiés, les données pourront être transmises et traitées, en tout cas dans le respect du Règl. (UE) 2016/679, également en dehors de l'Italie ou de l'Union européenne. La personne concernée a le droit d'exercer ses droits en matière de protection des données personnelles auprès des autorités nationales italiennes et spécifiquement auprès de l'Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité en vigueur, veuillez contacter le Responsable du traitement.
5.2 Communication des données aux participants au service à des fins organisationnelles
Outre ce qui est indiqué concernant la communication de vos données aux participants au service à des fins contractuelles et d'exécution du service demandé (v. point 5, dernier alinéa), nous vous informons qu'à l'approche de la date d'exécution du service, à des fins organisationnelles ou pour la gestion de l'hébergement à l'hôtel/en chambre et la gestion d'éventuelles urgences, vos données personnelles – spécifiquement nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email – pourraient être communiquées à tous les autres participants par email. De plus, ces données pourraient être communiquées, aux mêmes fins, par email également à un nombre limité de voyageurs dans le cas où des informations supplémentaires seraient demandées (par exemple, spécifiquement, concernant l'hébergement à l'hôtel/en chambre et le partage avec les participants individuels).
6. Nature de la fourniture des données
Lors d'un contact ou d'une demande, la fourniture des données personnelles est obligatoire car le refus de consentir au traitement, dans les limites de la présente politique de confidentialité, pourrait rendre impossible l'exécution de la demande ou l'envoi de documentation, d'informations, de devis, de matériel informatif ou de catalogues. Le consentement au traitement des données personnelles tel qu'indiqué aux points 3.c) et 3.d) ainsi que le consentement au traitement visé au point 5.2) est facultatif. Quant à la phase contractuelle éventuelle et ultérieure, nous vous informons que la fourniture et le consentement au traitement des données personnelles sont obligatoires car le refus, dans les limites indiquées aux points précédents, ou le refus de les fournir en tout ou en partie, pourrait entraîner l'impossibilité pour Kemedia d'exécuter le contrat ou l'accord commercial ou de se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ou pour la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. De plus, nous vous informons que, compte tenu de la nature du service, le défaut de consentement au traitement tel que prévu et décrit au point 5.1) [Diffusion ou communication des données personnelles en dehors de l'UE] rendra impossible l'initiation d'une relation contractuelle relative à des voyages/services en dehors de l'UE.
7. Durée et conservation des données
Conformément aux principes de proportionnalité et de minimisation du traitement, la durée du traitement est égale à la durée du rapport contractuel ou commercial ou en tout cas au temps utilisé pour gérer la demande d'informations/devis soumise. Nous vous informons également que la conservation de vos données pourra être prolongée même après la fin du rapport de quelque nature que ce soit avec Kemedia ; les données seront conservées pour le temps nécessaire au respect des obligations légales, notamment en matière de contributions sociales, fiscales et tributaires et en tout cas pour les obligations légales prévues pour le type spécifique de rapport juridique ou commercial et seront en tout cas conservées, en mesurant le degré d'indispensabilité, pour le seul temps nécessaire à atteindre l'objectif de l'activité. Les données traitées (avec consentement exprès via les formulaires prévus sur le site www.etnatribe.it) pour les finalités visées aux points 3.c) et 3.d) seront conservées, en mesurant le degré d'indispensabilité, pour le seul temps nécessaire à atteindre l'objectif des activités susmentionnées. En tout cas, les données des utilisateurs ne sont pas conservées par Kemedia pour une période supérieure à 60 mois.
8. Droits de la personne concernée
À tout moment, en qualité de personne concernée, vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement, sous réserve de vérification d'identité, conformément au Règlement UE 679/2016. Conformément aux art. 12 et suivants du Règl. UE 679/2016, les personnes concernées ont le droit de s'adresser au Responsable du traitement et/ou au Sous-traitant pour accéder aux données personnelles les concernant. En particulier, conformément à l'art. 15 du Règlement UE 2016/679, la personne concernée, lorsqu'elle est identifiable, a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, leur communication sous forme intelligible et donc l'accès à ses données personnelles ainsi que d'obtenir des informations concernant :
- a. les finalités du traitement ;
- b. les catégories de données personnelles concernées ;
- c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- d. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- e. l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée ou de s'opposer à ce traitement ;
- f. le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- g. lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- h. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Les informations sont fournies gratuitement ; conformément à l'art. 12, paragraphe 5, du Règl. (UE) 2016/679, en cas de demandes manifestement infondées, excessives et/ou répétitives, le responsable du traitement pourra facturer des frais raisonnables liés aux coûts administratifs de fourniture des informations, de communication ou de prise de l'action demandée, ou refuser de donner suite à la demande. La personne concernée pourra obtenir l'effacement, la rectification, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ou encore exercer le droit à la portabilité des données.
En particulier, nous vous rappelons que vous avez le droit de demander des informations – ou en tout cas d'exercer toute demande visée au point 8) – concernant le traitement de vos données personnelles pour les finalités visées aux points 3.c) et 3.d) [finalités liées au business et statistiques et finalités de marketing, promotionnelles, transfert de données à des tiers et finalités de profilage] et concernant le traitement tel qu'indiqué au point 5.2) [communication des données aux participants au voyage/service à des fins organisationnelles] de la présente politique et donc concernant les consentements exprimés ou non exprimés.
En ce sens, compte tenu de ce qui est indiqué ci-dessus au point 8), vous avez le droit de demander des informations sur le consentement exprimé ou de révoquer tout consentement donné en exerçant les droits visés au point 8).
Aux fins de la présente politique de confidentialité ou pour les demandes / communications susmentionnées, le Responsable du traitement ou le Délégué à la Protection des Données (DPO) sont joignables à l'adresse email privacy@kemedia.it ou par lettre recommandée adressée à : Kemedia s.r.l., via VIII Strada n.7 – zone industrielle (95100) Catane.
9. Réclamation
La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles selon les modalités prévues, consultables sur www.garanteprivacy.it